NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR LE CROWDFUNDING, DECRYPTAGE DE PARTICEEP

« Nous voulons donner une nouvelle impulsion à ce financement participatif » François Hollande, 12 février 2014

« Faire de la France le pays pionnier du financement participatif » Fleur Pellerin, 14 février 2014

Fleur Pellerin, Ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique annonçait aujourd’hui à Bercy les nouvelles mesures pour le crowdfunding en France. En voici la synthèse :

Pour le don ("crowdfunding de don"), peu de nouveautés sur ce modèle ; à noter cependant l’assouplissement à venir de la réglementation des établissements de paiement.

Pour la prise de participation dans les entreprises ("equity crowdfunding") :

• Un statut spécifique de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) va être créé afin de permettre aux plateformes de bénéficier d’un agrément officiel. Ce statut délivré et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers ne sera pas conditionné à un minimum de fonds propres.

• Les plateformes auront des obligations de transparence sur les frais et leur rémunération et d’information « équilibrée et non biaisée » des investisseurs à propos des risques.

• Une information simplifiée pourra être communiquée pour les projets, qui pourront lever jusqu’à 1 million d’euros sans être soumis à "l’appel public à l'épargne".

• Il sera également possible d’investir dans des SAS (société par actions simplifiées)

Pour le prêt ("lending crowdfunding") :

• Les particuliers pourront désormais prêter à d’autres particuliers et à des entreprises à hauteur d’1 million d’euros. Mais dans une optique de diversification du risque, les prêts ne pourront excéder 1000 euros par projet.

• Un statut spécifique va être créé (IFP) : il sera délivré et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et ne sera pas conditionné à un minimum de fonds propres.

• Les plateformes auront une obligation d’informations des prêteurs à propos des risques et devront leur proposer une « aide à la décision ».

• Les plateformes devront être transparentes en matière de frais et de rémunération.

Enfin, un nouveau label sera mis en place pour identifier les plateformes de crowdfunding agréées qui sont en accord avec le cadre juridique, font preuve de transparence et respectent les investisseurs.

L’équipe Particeep se félicite de ces annonces. Restent à connaître les détails pratiques et les modalités des obligations des plateformes.

"Le marché de l'equity crowdfunding est en pleine croissance en France et à l'international, la nouvelle législation qui entrera en vigueur dès juillet 2014 fera de la France un précurseur européen sur ce secteur d'activité. Cette finance alternative est une opportunité formidable pour les entreprises en croissance et les investisseurs en quête de placements de proximité" - Steve Fogue - CEO Particeep

A propos de Particeep :
Particeep est une plateforme innovante de crowdfunding qui permet aux particuliers d’investir dans des startups et PME aux côtés des professionnels. La plateforme propose également sa technologie sous forme de licence aux groupes d'investisseurs, structure d'accompagnement et incubateurs.

(Communiqué de presse)

contact presse : communication@particeep.com