vendredi 21 mars 2014
Paris - ile de france
9:30/12:00 - Le risque pénal en entreprise face à la pénalisation croissante de la vie économique
animé par Virginie BENSOUSSAN-BRULE
Face à la pénalisation croissante de la vie économique, l'entreprise doit définir une politique de gestion du risque pénal qui passe par :
- l'identification des risques de survenance d'une situation délictuelle pour ne pas avoir à la subir ;
- la mise en place de délégations pénales et de formations associées ;
- la formalisation de procédures, en établissant les supports et en assurant leur évaluation et mise à jour régulière.
Après une présentation des principales notions de base sur la responsabilité pénale (personnes physiques, personnes morales, délégation de pouvoir, etc.), seront étudiés les domaines (la responsabilité dans l'entreprise et la responsabilité liée à l'activité de l'entreprise), puis les solutions (la méthode AOF) et enfin les formes de réalisation du risque (convocation par un service d'enquête, audition, présentation aux autorités judiciaires).
CONTACT
Jean-Philippe RABU - 06 33 42 56 90 - jean-philippe.rabu@lesclubsolg.com
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