TÉLÉPOINTS: UN SITE POUR CONSULTER SON SOLDE DE POINTS LIÉ AU PERMIS À POINTS.

Télépoints est un site Internet permettant aux conducteurs de consulter le nombre de points affecté à leur dossier de permis de conduire. Ce téléservice, dénommé « Télépoints » est accessible depuis le site Internet du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (www.interieur.gouv.fr).

Pourquoi un téléservice sur le permis à points ?

Le permis à points, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, constitue aujourd’hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière et fait partie intégrante du système de formation et de suivi de l’évolution des attitudes au volant de nos concitoyens.

L’intérêt pédagogique du permis à points reste conditionné par la pertinence des informations effectivement délivrées aux conducteurs responsables d’infractions donnant lieu à un retrait de points.

C’est pourquoi, en plus des procédures d’information déjà existantes (informations figurant sur les avis de contravention remis par les forces de l’ordre dans un premier temps, envoi d’une lettre lorsque le retrait de points est effectif dans un second temps), le Gouvernement a décidé de permettre aux usagers de pouvoir consulter à tout moment le solde de point affecté au permis de conduire via Internet.

La possibilité de pouvoir consulter à tout instant leur solde de points permettra aux conducteurs :

- d’apprécier, en fonction de l’évolution de leur capital de points, si leur comportement sur la route doit être modifié ;

- de vérifier si des retraits ou des restitutions de points ont été effectivement réalisés dans leur dossier de permis de conduire ;

- d’éviter que leur permis de conduire ne soit invalidé pour solde de points nul, avec les conséquences qui découlent d’une telle situation, en appréciant, le cas échéant, la nécessité de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut leur permettre de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond affecté à leur permis).

Comment accéder à Télépoints ?

Pour garantir la confidentialité des informations relatives au nombre de points du permis de conduire, l’accès de chaque conducteur à son dossier ne pourra se faire qu’après son identification au moyen :

- de son numéro de permis (identifiant) ;
- de son code confidentiel sécurisé.

Ce document confidentiel est délivré par les préfectures et les sous-préfectures (dans la mesure où elles sont raccordées à l’application Système national des permis de conduire).

Extrait Dossier de presse - 27 juin 2007


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