CHARTE DE CONFIANCE DES PLATEFORMES DE VENTES ENTRE INTERNAUTES

Cette Chartre intervient dans un contexte où les activités des plateformes de ventes entre internautes connaissent une véritable explosion.

Selon l’étude Médiamétrie rendue publique lors de l’Assemblée Générale de la Fevad, l’utilisation de ces plateformes est devenue une pratique courante chez de très nombreux internautes. Près de la moitié d’entre eux (48%) déclarent utiliser ces plateformes, un chiffre en hausse de 22% sur un an qui témoigne de la formidable popularité des sites.

La Charte signée entre les principales plateformes de e-commerce entre internautes, réunies au sein de la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) à l’occasion de son Assemblée Générale présente une série d’engagements en 14 points. Elle a pour objet d’accompagner le développement de l’activité des plateformes de ventes sur internet, dans la transparence et le respect du cadre légal, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs et l’utilisation des plateformes entre professionnels et particuliers.

A cet égard, la Charte comprend des engagements en matière d’information des utilisateurs, destinée aussi bien aux acheteurs, qu’aux vendeurs. Ces informations visent en particulier à sensibiliser les utilisateurs sur les droits et obligations légales en matière de ventes sur internet, ainsi que sur un certain nombre de bonnes pratiques relatives à l’utilisation des plateformes.

En outre, le dispositif s’accompagne de plusieurs mesures relatives au développement des outils de vente sur internet auprès des commerçants et artisans et de ceux qui souhaitent créer une entreprise de commerce électronique.

De même, le document prévoit des mesures concrètes en matière d’identification des professionnels, notamment par le biais d’une signalétique leur permettant de clairement s’identifier.

Des informations relatives à la création d’entreprises de e-commerce seront proposées en lien avec l’Agence pour la Création d’Entreprise.

Parallèlement, une campagne de promotion de la création d’entreprise de commerce électronique sera mise en place en partenariat avec le Ministère des PME et le Conseil du Commerce de France.

Le Ministère des PME, la Fevad et les quatre plateformes signataires - Amazon, eBay, FT e-commerce et PriceMinister - ont convenu de se revoir dans 6 mois pour faire le point sur la mise en œuvre des engagements prévus.

La Charte se veut évolutive. Elle pourra être adaptée ou complètée en fonction des besoins à l’issue de cette première période de 6 mois.