Rapport de la Cour des Comptes sur le plan Très Haut Débit : « placer l'ambition du THD à la hauteur des enjeux pour l'avenir de la France »
mercredi 1 février 2017
La FIRIP (fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique) prend acte des conclusions du rapport de la Cour des Comptes sur l'avancement du plan France Très Haut Débit, pour lequel elle a été auditionnée à plusieurs reprises.
Sans remettre en cause le fait que l'aménagement numérique ambitieux de notre pays nécessitera très certainement de réévaluer les délais et l'estimation financière initialement définis, la FIRIP s'interroge fortement sur la conclusion hâtive selon laquelle il va falloir plus d'argent public pour cofinancer ces investissements Très Haut Débit sur les RIP.
En outre, la fédération considère que certaines préconisations ne seraient pas de nature à « satisfaire l'ambition numérique, qui seule permettra d'inscrire la France dans un nouveau cycle technologique porteur de développement économique à long terme » explique Etienne Dugas, son Président, et elle souhaite :
• Maintenir le choix technologique de la Fibre
La fibre est le seul choix possible dans la durée pour faire face à la digitalisation de notre société et de l'ensemble de l'économie.
Elle reste la solution la plus performante sur l'ensemble des critères de qualité de service (stabilité de la liaison, temps de latence, pertes de paquets...), or le marché montre aujourd'hui que le débit n'est pas le seul facteur d'adoption d'une connexion THD pour le grand public.
L'introduction d'une plus forte contribution de la montée en débit sur cuivre, en substitution du FTTH, différerait d'autant la migration du cuivre vers la fibre et l'intégration de la France dans les pays industrialisés les plus moteurs dans ce domaine. En revanche l'utilisation de technologies hertziennes en complément permettrait d'accélérer la couverture totale du territoire.
• Et même accélérer l'évolution du FTTH avec la mise en place de « zones fibrées »
La mise en place du statut de « zone fibrée », créé par la loi Macron en août 2015, permettra d'engager réellement le processus de migration. La FIRIP appelle à ce que les modalités de mise en œuvre de celui-ci soient définies par décret le plus rapidement possible.
• Accompagner les solutions radio de montée en débit car les expérimentations LTE fixe en cours donnent de très bons résultats et devront être financées par le Plan France THD dès lors que l'ARCEP aura attribué une licence radio dédiée à l'aménagement numérique des territoires. Par ailleurs, les solutions satellitaires offrent également des résultats satisfaisants afin d'assurer la complétude.
• Adopter une conception plus large des besoins des « territoires intelligents » en prenant en considération l'apport des technologies BLOM ou BLOD par exemple, qui permettent de minimiser le coût exponentiel de la collecte.
En effet, la collecte des données issues de la multitude croissante d'objets connectés nécessite la présence de réseaux fibre très maillés qui n'ont plus rien à voir avec les réseaux de collecte traditionnels.
• Accroître la vigilance de la part de l'Arcep vis-à-vis des RIP conduits par un opérateur verticalement intégré dominant et sur le marché des offres aux entreprises.
Les barrières à l'entrée que ces opérateurs sont susceptibles de créer vis-à-vis des opérateurs commerciaux alternatifs sur les marchés de gros et de détail sont en effet encore plus prégnants sur les RIP qu'en zone privée.
Orange doit proposer une offre d'accès activée sur fibre tant sur le marché des offres généralistes que sur celui des offres entreprises, qui s'adresse à tous les opérateurs d'immeuble ou de zones, privés et publics.
• Stabiliser le secteur (réglementation, harmonisation technique, conditions tarifaires, échéances..) afin que les RIP de 2ième génération puissent poursuivre le mouvement vertueux initié par les RIP de 1e génération en matière de dynamique économique.
Cette stabilisation permettrait de renforcer l'appétence croissante, bel et bien constatée, des fonds d'infrastructures et des établissements bancaires classiques pour venir financer ces réseaux (et par conséquent réduire les besoins de financements publics), même s'il semble nécessaire d'élaborer un dispositif spécifique pour sécuriser l'intégralité de ces opérations.
Poursuite du Plan France THD
« Seul un réseau ouvert, neutre et activé permettra de garantir une concurrence pleine et entière à la fois sur le marché de détail mais aussi et surtout sur le marché de gros notamment pour les offres entreprises. Aujourd'hui ce modèle devient la norme et sera celui qui sera validé par la Commission Européenne dans le cadre du futur Paquet Télécom en cours de refonte. C'est pourquoi la FIRIP appelle non seulement la poursuite du Plan France THD mais son accélération avec la création d'une agence numérique autonome directement rattachée au Premier Ministre pour piloter cette grande ambition pour la France » conclut Etienne Dugas.
Contact presse :
Sylvie Le Roux - 06 28 69 05 24 - sylvie.leroux@pressentiel.fr
A propos de la FIRIP :
Créée le 6 décembre 2012 la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP), regroupe 170 entreprises, pour un chiffre d'affaires prévisionnel de 2 milliards d'euros en 2016 dans les RIP, représentant 9000 emplois directs dans les divers métiers de la chaîne de valeur des RIP.
La FIRIP, qui regroupe des industriels intervenants suite au lancement d'une procédure de réalisation ou d'exploitation d'un réseau d'initiative publique tel que prévu par l'article L1425-1, démontre l'importance économique de cette nouvelle filière qui, depuis dix ans, a généré plus de 4 milliards d'euros d'investissement, financés à parts égales par le Public et le Privé, et qui souhaite participer activement au grand chantier du déploiement du THD.
La FIRIP est l'interlocuteur Industriel de la Mission France très haut débit, elle est membre du Comité Stratégique de la Filière Numérique, et met en avant le formidable impact du déploiement de la Fibre optique sur l'économie et sur l'emploi.
La Fédération, développe des partenariats constructifs et sans exclusivité avec l'ensemble des acteurs institutionnels, techniques, le Régulateur ainsi que les grands acteurs économiques du secteur des télécommunications, afin de contribuer au développement de cette filière. Cf. www.firip.fr
Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP) - 11/17 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 Paris Cedex 16 - www.firip.fr
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