DISPOSER DE VOTRE PROPRE MARCHÉ D’ACTIONS, SANS LA BOURSE : LE CARNET D'ANNONCES

Objectifs :

• Acquérir les connaissances sur les moyens de renforcer les fonds propres de votre entreprise par la réalisation d’augmentations de capital, à partir de 150 K€, souscrites par des actionnaires individuels.

• A l’issue de la formation, les participants auront la connaissance nécessaire pour décider de mettre en place ou non leur propre marché d’actions facilitant l’émission et la cession d’actions : le carnet d’annonces

PROGRAMME

Le Carnet d’Annonces :
• Votre propre Mini bourse indépendante, interne à votre Entreprise
• Un moyen d’acclimatation aux mécanismes et à la déontologie des Marchés d’actions (Marché Libre & Alternext)
Ingénierie financière, juridique et comptable des appels privés à l'épargne
• Adapter parfaitement la SAS pour lever des capitaux auprès d’un nombre important d’actionnaires

Les règles de l’appel public à l’épargne (offre au public) et du traitement égalitaire des actionnaires :
• Conditions d'éligibilité des entreprises à ces règles.
• Les points juridiques essentiels : Règlement de l’AMF, Code Monétaire et Financier, Code de commerce.
• Votre propre marché d’actions de gré à gré : Moyen d’acclimatation à une future introduction en bourse.
• Quel coût pour l’entreprise ?

Détermination du montant des capitaux à recueillir :
• La stratégie de développement des fonds propres.
• Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des actions.
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital.
• Calendrier des différentes opérations.

Quelle(s) technique(s) employer pour recueillir des capitaux avec des petits actionnaires :
• Emissions d’actions par augmentation de capital, cessions d'actions, émissions d’obligations convertibles.
• Autres formes d'investisseurs que les actionnaires individuels.
• Intéressement au capital des dirigeants et actionnariat des salariés.


Mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentations de capital :
• Fonctionnement des marchés d’actions pour les PME : Carnet d’annonces, Marché Libre, Alternext.
• Le back-office titres nominatifs.
• Le Front office titres (carnet d’annonces d’achat et de vente d’actions).
• Rôle et stratégie de la communication financière.

Les incitations fiscales destinées aux particuliers :
• Réduction de l’Impôt sur le Revenu, Réduction de l’ISF pour les particuliers, éligibilité au PEA-PME.
• Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures.