INTERNET ET L'ENTREPRISE : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES
  Du jeudi 28 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2006

La LCEN et la loi Informatique et Libertés et son décret d’application - Une formation de Comundi

Paris - ile de france

Si le droit de l’Internet est aujourd’hui devenu un droit à part entière, de nombreuses incertitudes et difficultés demeurent.

La nouvelle loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout comme la réforme de la loi Informatique et Libertés et son décret d’application, apportent à ce titre des éclaircissements, mais renforcent également les sanctions possibles.

Pour être en mesure d’assurer la sécurité juridique de votre entreprise en matière d’Internet, vous devez donc maîtriser ce nouvel ensemble et notamment :

- Comment faire de la publicité en ligne en toute sécurité juridique.
- Eviter le spamming dans vos campagnes de prospection commerciale.
- Diffuser des informations sur Internet en toute légalité.
- Connaître votre responsabilité en tant qu’acteur et utilisateur d’Internet.
- Assurer la validité de vos contrats en ligne.


Objectifs :<ul>
<li>Intégrer les dernières évolutions de la réglementation des activités Internet : LCEN, réforme de la loi Informatique et Libertés et son décret d’application, dernières jurisprudences...
<li>Connaître le régime de responsabilités associées à vos activités économiques ;</ul>
Véritables spécialistes du droit des nouvelles technologies, vos formateurs baseront leur animation sur de nombreuses études de cas, illustrées par les dernières jurisprudences :