JURIDIQUE: LOI DAVDSI QUELS CHANGEMENTS?
  mardi 24 octobre 2006

Une conférence de Declic.net sur les réformes induites par la loi DADVSI

Lille - hauts-de-france

Le droit d'auteur français a été considérablement modifié par la loi DAVDSI, longuement débattue et en partie censurée par le Conseil constituttionnel, notamment sur sa mesure phare de gradation des sanctions

L'exposé portera sur les réformes induites par la loi :

* Les nouvelles exceptions au droit d'auteur
* L'enjeu de l'interopérabilité
* Le sort du P2P
* Le régime de sanction et les mesures techniques de protection


Intervenants : Maitre Poidevin