LA LOI DADVSI ET APRÈS ?
  jeudi 18 janvier 2007

Journée proposée par l'interassociation IABD le jeudi 18 janvier 2007 au Musée des Arts et traditions populaires - Paris

Paris - ile de france

Après bien des débats, la loi sur le droit d'auteur est en vigueur depuis le 4 août 2006.

Quelles en sont les conséquences pour les pratiques des professionnels des archives, des bibliothèques et de la documentation ?

On peut se demander, en effet, si ses dispositions sont déjà toutes applicables et si elles ont un impact sur les modes de diffusion mais aussi de production d'information adoptés par ces professionnels pour répondre à leurs missions. Si des modifications dans nos pratiques doivent être envisagées, seront-elles les mêmes quels que soient les supports ou les types de documents ?

Les nouvelles dispositions de la loi vont-elles, par ailleurs modifier l'analyse des contrats qui sont proposés par les différents fournisseurs de contenus ? On ne manquera pas aussi de s'interroger sur les nouvelles évolutions que l'on peut, d'ores et déjà, entrevoir au niveau européen et français. Ce sont plusieurs experts juridiques qui répondront à toutes ces questions fréquemment posées lors de cette journée qui laissera une place importante à la discussion.