AFTERWORK AUTOUR DE LA COMPLIANCE BANCAIRE

D’après un récent rapport de l’office des nations unis, le blanchiment représentait en 2015 près de 2000 milliards de dollars, soit près de 3.6% du PIB mondiale.

A l’échelle de la France ça n’est pas moins de 220 milliards de dollars qui sont blanchis chaque année pour environ 11% de notre PIB. Dans ce contexte, la lutte anti-blanchiment est devenue une priorité pour l’union européenne qui a publié, en décembre dernier, l’ordonnance de la transposition de la Directive UE 2015/849, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (la 4e directive européenne anti-blanchiment).

Parmi les nombreux points auxquels les institutions financières devront se référer comme, les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, les tiers introducteurs ou bien la vigilance simplifiée c’est bien la notion de Bénéficiaire effectif qui fait couler le plus d’encre.

Les bénéficiaires effectifs d’une société sont les personnes physiques qui, agissant séparément ou ensemble, détiennent directement ou indirectement, en droit (selon les statuts ou en fonction des parts) ou en fait (selon le pouvoir décisionnel), le contrôle final sur la société.

En effet, le Code Monétaire et Financier a décidé d’imposer aux entreprises financières de connaître la structure capitalistique de leurs clients-commerçants et de leurs bénéficiaires effectifs. Cependant, Le processus de récupération d’informations sur les sociétés clientes est long, et aléatoire : les formulaires de renseignement ne sont souvent pas retournés par les entreprises, et les relances téléphoniques ne sont pas plus efficaces.

A ce titre, nous avons décidé d’organiser une rencontre meet up à travers laquelle nous souhaitons agréger les acteurs français impactés par l’application de la 4e directive. Cette rencontre a pour but de nourrir la réflexion autour de la mise en place de cette 4ème directive et notamment la connaissance du bénéficiaire effectif. Nous souhaitons ainsi trouver des solutions efficaces afin de permettre aux établissements financiers d’être en conformité le plus rapidement possible.